Comment pouvons-nous vous aider ?

Cette déclaration a été rédigée le 09/02/2026 pour le site https://ca-assistancesolutions.fr.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Europ Assistance s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://ca-assistancesolutions.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

À cette fin, Europ Assistance met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel 2025-2027

Le site Web : https://ca-assistancesolutions.fr possède un taux d’accessibilité de 61.11% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

L’audit de conformité réalisé le 09/02/2026 par AccessiWay révèle que 61.11% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

●       Nombre de critères conformes : 33

●       Nombre de critères non conformes : 21

●       Nombre de critères non applicables : 52

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

●     1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?: Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance

●     3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?: Sur certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.

●     3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?: Le contraste entre le texte et son arrière-plan est insuffisant sur certaines pages web.

●     7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance lorsque cela est nécessaire.

●     7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?: Certains scripts ne sont pas contrôlables via le clavier ou tout dispositif de pointage.

●     7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?: Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou n’en a pas le contrôle.

●     8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?: Le code source généré de certaines pages web n’est pas valide selon le type de document spécifié.

●     8.5 – Chaque page web a-t-elle un titre de page ?: Certaines pages web ne disposent pas d’un titre de page.

●     9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?: La structure de certaines pages web n’est pas cohérente.

●     9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?: Certaines listes présentes sur les pages web ne sont pas correctement structurées.

●     10.4 – Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?: Le texte n’est pas lisible sur certaines pages lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 % ou plus.

●     10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?: Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.

●     10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?: La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments recevant le focus.

●     11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?: Certains champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette.

●     11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?: Les champs de même nature ne sont pas regroupés lorsque cela est nécessaire.

●     11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?: Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

●     11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?: Certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs lorsque cela est nécessaire.

●     11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?: La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.

●     12.1 – Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?: Certains ensembles de pages ne disposent pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.

●     12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?: Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent sur certaines pages.

●     12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?: Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

Aucun contenu à mentionner

Aucun contenu à mentionner

Cette déclaration a été établie le 09/02/2026.

●       HTML5

●       CSS

●       Javascript

Systèmes d’exploitation

Dans les dernières versions disponibles :

●       Apple Mac Os

●       Microsoft Windows

●       Apple iOS

●       Google Android

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

●       Google Chrome

●       Windows Edge

●       Safari

●       Brave

●       Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

●       Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.

●       Voiceover (Apple systems uniquement)

●       Talkback (Android uniquement)

●       NVDA 2025 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)

●       Tanaguru webext RGAA4

●       Assistant RGAA

●       Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

●     Accueil

●     Contact

●     FAQ

●     Déclaration Sinistre

●     Obtenir mon attestation

●     Choix de type de sinistre

●     Déclarer mon sinistre : étape 3

●     Déclarer mon sinistre : étape 4

●     Déclarer mon sinistre : étape 5

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Europ Assistance pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

●       Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)

●       Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)

●       Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France